Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-205 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de non infériorité comparant la migration d’une pièce fémorale de longueur standard versus une pièce fémorale raccourcie dans l’arthroplastie totale de hanche primaire cimentée. (Demande d’autorisation n° 913115)

Décision DF-2013-637 autorisant la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656225)

Décision DR-2014-119 autorisant LABORATOIRES ALCON FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur les résultats cliniques de la chirurgie de la cataracte assistée avec le système de guidage et de planification « VERION » (Demande d’autorisation n° 913597)

Décision DF-2013-005 autorisant la société AVIS LOCATION DE VOITURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les clients. (Demande d’autorisation n°1639109)

Décision DF-2013-445 autorisant la société SARL AB2C VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660034)

Décision DF-2013-056 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644978)