Les fiches pratiques pour le secteur de l'assurance
La CNIL propose des fiches pour mieux comprendre certains fichiers spécifiques ou pour appliquer le RGPD dans des situations non abordées dans la page dédiée au secteur de l'assurance.
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance
Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
16 juillet 2021
Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance
Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…
16 juillet 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 juillet 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 juillet 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 juillet 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 juillet 2021
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 juillet 2020
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 juillet 2020
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
Comment déterminer la notion d'interconnexion ?
Dans la mesure où certaines interconnexions nécessitent une autorisation préalable de la CNIL, il est utile de rappeler les critères qui permettent de déterminer ce qui constitue une interconnexion…
05 avril 2011
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009
Fichier des résiliations automobiles
L'AGIRA gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
07 mai 2009