Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel

Une forte demande d’accompagnement

En février dernier, la CNIL a lancé un appel à candidature pour permettre à des entreprises innovantes, engagées dans une évolution rapide de leurs activités et dont le modèle d’affaires repose sur le traitement de données, de bénéficier d’un appui des équipes de la CNIL.

Cette première session de « l’accompagnement renforcé » a connu un fort succès : plus d’une quarantaine d’entreprises ont candidaté, avec des activités très variées (intelligence artificielle (IA) et apprentissage automatique (machine learning), analyse de l’expérience utilisateur (experience analytics), e-santé, biométrie vocale, détecteurs sonores, etc.).

La CNIL a analysé les candidatures reçues sur la base de 5 critères :

• la mise en œuvre par l’entreprise de produits, services ou procédés innovants ;
• le fort développement économique ;
• l’impact des traitements de données personnelles sur les personnes ;
• l’engagement dans la conformité RGPD ; et
• l’intérêt des questions juridiques, sociétales ou éthiques soulevées.

Les trois lauréats

La CNIL a retenu, parmi les candidats, 3 entreprises innovantes en fort développement qui pourront bénéficier de ce nouveau dispositif d’accompagnement :

• CONTENTSQUARE : cette entreprise française, membre du Next40, met à disposition de ses clients privés et publics une plateforme de service (SaaS) basée sur l’IA qui collecte et analyse les données des utilisateurs lors de leur parcours en ligne (mouvements de souris, clics, etc.), afin d’améliorer l'expérience utilisateur sur les sites web et applications mobiles. Cette solution est utilisée par plus d’un million de sites web.
• HUGGING FACE : cette entreprise créée par des français à haute valeur technologique a développé la plateforme communautaire la plus utilisée pour la collaboration sur l’IA et l’apprentissage automatique (machine learning). Cette communauté ouverte est au cœur des discussions sur les questions juridiques nouvelles que pose l’IA.
• LIFEN : cette entreprise française simplifie l'accès à la donnée médicale aux acteurs du soin comme les établissements de santé et les praticiens libéraux. Avec une activité centrée sur l’interopérabilité et la structuration automatique du langage, LIFEN ambitionne de développer de nouvelles solutions pour faciliter la conduite d’études, d’évaluations ou de recherches dans le domaine de la santé pour des professionnels de santé.

Un accompagnement au plus proche des besoins des professionnels

Ces 3 lauréats seront accompagnés pendant plusieurs mois par les équipes juridiques et techniques de la CNIL sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements, ou de leurs projets, au regard de leurs obligations liées à la protection des données.

Cet accompagnement s’articulera autour de 3 principales modalités :

• un appui juridique et technique dans des délais rapides : réponses à des questions juridiques ou techniques, formation et assistance à la réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), recommandations en matière de cybersécurité, etc. ;
• une revue de conformité des traitements mis en œuvre : ce passage en revue des grands enjeux de conformité conduira à des recommandations juridiques et techniques ;
• des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.

Les entreprises qui n’ont pas été retenues pour cette première session seront orientées vers d'autres outils d’accompagnement de la CNIL ou vers d’autres interlocuteurs. Elles pourront également postuler à une prochaine session et bénéficier des autres instruments déjà offerts par la CNIL, notamment :

• l’accompagnement général et sectoriel : publications sur cnil.fr de fiches pratiques, guides, référentiels, lignes directrices pour aider les professionnels d’un secteur, notamment dans l’intelligence artificielle ;
• l’accompagnement individuel : réponses écrites aux demandes de conseil, organisation de réunions avec les services de la CNIL, permanences téléphoniques ;
• l’accompagnement innovant : outil AIPD, MOOC L’Atelier RGPD, bac à sable.

« Accompagnement renforcé » et « bac à sable », quelles différences ?

Accompagnement renforcé

• Toutes les thématiques sont possibles
• Traitements en projet ou déjà mis en œuvre associés au cœur de métier de l’entreprise
• Accompagnement varié (appui juridique et technique dans des délais rapides, revue de conformité des traitements, actions de sensibilisation)
• Il n’est pas nécessaire de soulever de nouvelles questions juridiques

Bac à sable

• Les bacs à sable portent chacun sur une thématique unique (santé numérique en 2021, outils numériques dans l’éducation en 2022)
• Projets en phase de conception
• Résolution de questions juridiques spécifiques
• Intérêt pour les questions juridiques nouvelles pour préciser la doctrine de la CNIL