Fiches pratiques

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…

Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.

La certification est à demander à un organisme certificateur. Celui-ci doit être sélectionné parmi la liste des organismes agréés.

Votre organisme a créé un mécanisme de certification et souhaite en faire approuver les critères par la CNIL, s’il est national, ou par le Comité européen de la protection des données (CEPD) si c’est…

La certification peut concerner les compétences d’une personne, être délivrée à un organisme de formation ou porter sur un ou plusieurs traitements de données personnelles mis en œuvre par un…