Fiches pratiques
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles
À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?
Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
18 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/carte-electorale.jpeg?itok=zJ5v6wQL)
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 juin 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/carte-electorale.jpeg?itok=zJ5v6wQL)
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
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11 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
10 juin 2024
IA : Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA
La sécurité des systèmes d’IA est un enjeu trop souvent mis au second plan par leurs concepteurs. Elle reste pourtant une obligation afin de garantir la protection des données tant lors du…
10 juin 2024
IA : Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA
La sécurité des systèmes d’IA est un enjeu trop souvent mis au second plan par leurs concepteurs. Elle reste pourtant une obligation afin de garantir la protection des données tant lors du…
10 juin 2024
IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. Il…
10 juin 2024
IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
Les personnes dont les données sont collectées, utilisées ou réutilisées pour développer un système d’IA disposent de droits sur leurs données qui leur permettent d’en conserver la maîtrise. Il…
10 juin 2024