Travail - Actualités diverses


Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi

Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
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18 décembre 2024

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi

Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
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18 décembre 2024

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
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19 novembre 2024

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
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19 novembre 2024

La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
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08 octobre 2024

La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
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08 octobre 2024

[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
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09 juillet 2024

[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
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09 juillet 2024

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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05 janvier 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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05 janvier 2022

Évènement air2020 : quelles mutations dans le monde du travail ?

La CNIL se penchera sur les nouveaux rapports qui lient le travail aux technologies afin d’en saisir les logiques et les enjeux, lors d’un colloque au format original et ouvert à tous en…
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22 septembre 2020

Évènement air2020 : quelles mutations dans le monde du travail ?

La CNIL se penchera sur les nouveaux rapports qui lient le travail aux technologies afin d’en saisir les logiques et les enjeux, lors d’un colloque au format original et ouvert à tous en…
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22 septembre 2020

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
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30 mai 2023

La géolocalisation des véhicules des salariés

Parce qu’ils coûtent peu cher et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l…
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30 mai 2023

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
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05 juin 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
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05 juin 2024

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée

Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
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22 décembre 2023

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
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12 mars 2024

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
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12 mars 2024

Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats

La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
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25 avril 2024

Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats

La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
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25 avril 2024

Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
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23 janvier 2024

Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
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23 janvier 2024

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
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30 janvier 2023

La CNIL publie un guide pour les recruteurs

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…
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30 janvier 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
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24 juillet 2023

La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
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24 juillet 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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15 décembre 2023

La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)

Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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15 décembre 2023

Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au…
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12 novembre 2020

Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail

En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables, la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au…
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12 novembre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
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06 mars 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
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06 mars 2020

Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement

Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
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30 janvier 2023

Candidats : adoptez les 4 bons réflexes pour protéger vos informations personnelles lors d’un recrutement

Un processus de recrutement implique nécessairement la communication d’un certain nombre d’informations vous concernant : la CNIL vous propose 4 réflexes pour assurer la protection de vos…
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30 janvier 2023

Les règles pour la gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
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17 août 2023

Les règles pour la gestion du personnel

Dans le cadre de la gestion du personnel, de la paie ou des carrières, les employeurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
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17 août 2023

Le guide du recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
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30 janvier 2023

Le guide du recrutement

Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement général sur la…
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30 janvier 2023

Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser

Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
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30 janvier 2023

Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser

Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quelles sont les pratiques interdites ? La CNIL vous répond.
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30 janvier 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
  • #Professionnel
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23 février 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
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23 février 2023

Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.
  • #Particulier
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27 août 2020

Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD.
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27 août 2020

L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail

Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
  • #Surveillance des salariés
17 septembre 2019

L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail

Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
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17 septembre 2019

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
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24 octobre 2022

Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données…
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24 octobre 2022