Thématique

Santé


[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
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30 novembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
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30 novembre 2021

« Santé connectée, jusqu’où accorder notre confiance ? » : la CNIL participe à l’évènement organisé par le Groupe VYV

Le mardi 30 novembre 2021, le Groupe VYV, partenaire du collectif Educnum porté par la CNIL, organise à Toulouse une journée de réflexions et débats sur les enjeux éthiques de la santé connectée en…
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24 novembre 2021

« Santé connectée, jusqu’où accorder notre confiance ? » : la CNIL participe à l’évènement organisé par le Groupe ...

Le mardi 30 novembre 2021, le Groupe VYV, partenaire du collectif Educnum porté par la CNIL, organise à Toulouse une journée de réflexions et débats sur les enjeux éthiques de la santé connectée en…
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24 novembre 2021

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
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26 octobre 2021

La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
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26 octobre 2021

Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?

La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
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21 septembre 2021

Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?

La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
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21 septembre 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
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09 août 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
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09 août 2021