Thématique
Santé
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
11 février 2022
[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...
Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
11 février 2022
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 novembre 2021
La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
30 novembre 2021
« Santé connectée, jusqu’où accorder notre confiance ? » : la CNIL participe à l’évènement organisé par le Groupe VYV
Le mardi 30 novembre 2021, le Groupe VYV, partenaire du collectif Educnum porté par la CNIL, organise à Toulouse une journée de réflexions et débats sur les enjeux éthiques de la santé connectée en…
24 novembre 2021
« Santé connectée, jusqu’où accorder notre confiance ? » : la CNIL participe à l’évènement organisé par le Groupe ...
Le mardi 30 novembre 2021, le Groupe VYV, partenaire du collectif Educnum porté par la CNIL, organise à Toulouse une journée de réflexions et débats sur les enjeux éthiques de la santé connectée en…
24 novembre 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 octobre 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 octobre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021