Déclaration d’accessibilité

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Suite à un audit d’accessibilité de cnil.fr, la CNIL va prochainement mettre en ligne plusieurs améliorations.
• Un deuxième audit est prévu début d’année 2022.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cnil.fr

État de conformité

Le site cnil.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sur la dernière version du référentiel sera prochainement planifié.

Un audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale mené en 2019 sur la base du RGAA 3.2017 indique un score de conformité de 35%.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://demarche.services.cnil.fr/contact/contact-accessibilite/
• Contacter : Service communication de la CNIL - CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07  - 01 53 73 22 22 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07