Ordre du jour de la séance plénière du 21 février 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 février 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
21 février 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 21 février 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 21 février 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
21 février 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen de protection des données à…
20 février 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen de protection des données à…
20 février 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 14 février 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 14 février 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 février 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 14 février 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 14 février 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
15 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée
Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
05 février 2019
Données personnelles – Gestion des demandes de consultation obligatoire sur les analyses d'impact
Le formulaire de demande de consultation obligatoire sur les analyses d'impact est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
04 février 2019
Données personnelles – Gestion des demandes de consultation obligatoire sur les analyses d'impact
Le formulaire de demande de consultation obligatoire sur les analyses d'impact est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
04 février 2019
La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs données personnelles
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
31 janvier 2019
La CNIL et la DGCCRF font évoluer leur protocole de coopération pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs ...
Le 31 janvier 2019, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération. Les deux autorités ont décidé de mettre à jour la convention initialement signée en janvier 2011…
31 janvier 2019