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Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

11 avril 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
11 avril 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction

09 avril 2024

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers…
  • #Particulier
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  • #Sanction
09 avril 2024

Commercial prospecting: HUBSIDE.STORE fined €525,000

On April 4th 2024, the CNIL fined HUBSIDE.STORE 525,000 euros for having used data supplied by data brokers for commercial prospecting purposes, without ensuring that the individuals concerned had…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanctions

09 avril 2024

Commercial prospecting: HUBSIDE.STORE fined €525,000

On April 4th 2024, the CNIL fined HUBSIDE.STORE 525,000 euros for having used data supplied by data brokers for commercial prospecting purposes, without ensuring that the individuals concerned had…
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  • #Sanctions
09 avril 2024

Données personnelles

La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
  • #Particulier
  • #Professionnel

08 avril 2024

Données personnelles

La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…
  • #Particulier
  • #Professionnel
08 avril 2024

IA : Définir une finalité

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 avril 2024

IA : Définir une finalité

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données

Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 avril 2024

IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données

Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024