Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2024
03 octobre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Présentation du bilan de l’observatoire des élections 2024 et impacts du nouveau règlement européen relatif au ciblage de la publicité à caractère politique ;
- Présentation d’un projet d’observatoire des parcours d’exercice d’un droit ;
- Restitution de l’évènement « Recherches sur les enjeux éthiques et la régulation de l’intelligence artificielle ».
II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes sous-traitant du groupe TALAN.