![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-12/videoverbalisation.png?itok=PulZmvPZ)
La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
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La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation s’appuie sur les dispositifs de vidéoprotection installés dans l’espace public. Il permet aux municipalités de sanctionner à distance une infraction, notamment au code de la…
26 décembre 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 décembre 2024
Captation sonore : l’interdiction de la collecte sur la voie publique
Les dispositifs de vidéoprotection ne peuvent pas collecter le son des images enregistrées sur la voie publique, compte tenu des risques pour les libertés individuelles. Les enregistrements…
26 décembre 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-09/consultation.png?itok=UEIH3IXL)
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-09/consultation.png?itok=UEIH3IXL)
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
23 décembre 2024
Données personnelles – Gestion du compte Mastodon de la CNIL
La gestion du compte Mastodon de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 décembre 2024
Données personnelles – Gestion du compte Mastodon de la CNIL
La gestion du compte Mastodon de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20 décembre 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-12/sommet-ia-event.png?itok=UyEcCSqe)
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2024-12/sommet-ia-event.png?itok=UyEcCSqe)
Participez à l’évènement « Protéger la voix et l’image des personnes à l’heure de l’IA », le 23 janvier 2025
Début 2025, la France accueillera le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA). À cette occasion, la CNIL, l’Université Paris-Saclay et l'Université de Caen-Normandie réuniront…
20 décembre 2024
Conclusions of the Lasserre report on data protection and competition : deepening the dialogue
The Autorité de la concurrence and the CNIL share the objective of understanding the links between data protection and competition, and fostering convergences between them. The CNIL is publishing the…
19 décembre 2024
Conclusions of the Lasserre report on data protection and competition : deepening the dialogue
The Autorité de la concurrence and the CNIL share the objective of understanding the links between data protection and competition, and fostering convergences between them. The CNIL is publishing the…
19 décembre 2024