Le formulaire de demande d’agrément est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?

Des mesures dites d’ « hygiène » constituent un socle permettant de protéger la plupart des systèmes. La CNIL et l’ANSSI fournissent des catalogues pour vous aider à les mettre en œuvre.

According to the law, personal data means any information relating to an identified or identifiable individual; an identifiable person is one who can be identified, directly or indirectly, in…

Frenquently asked questions about our standard