Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 octobre 2025
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l…
21 octobre 2025
L’utilisation de listes d’électeurs pour la communication politique
De manière générale, les informations publiques peuvent être réutilisées, notamment à des fins de communication politique, selon les conditions prévues par le code des relations entre le public et l…
21 octobre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
La responsabilité des acteurs de la publicité politique ciblée
Dans le cadre de la publicité politique ciblée, plusieurs acteurs interviennent dans la chaine de publicité. L’identification de leur rôle est essentielle afin de déterminer leurs obligations…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les mentions d’informations requises pour la communication politique
Ce tableau présente les mentions obligatoires que les responsables de traitement et les éditeurs doivent rendre publiques ou transmettre à la personne concernée selon le type de publicité politique,…
21 octobre 2025
Les outils de communication politique
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. La CNIL rappelle les…
21 octobre 2025
Les outils de communication politique
Les acteurs politiques utilisent de nombreux outils de prospection politique. Cette pratique est particulièrement encadrée pour respecter les droits des personnes concernées. La CNIL rappelle les…
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025
Les fichiers qui ne peuvent pas être utilisés pour la communication politique
Tous les fichiers ne peuvent pas être utilisés pour de la communication politique. Certains, faisant l’objet d’un encadrement particulier, ne peuvent être exploités à cette fin.
21 octobre 2025