RGPD

Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs droits. En outre, le profilage et la prise de décision automatisée, fréquents dans le secteur de l…

Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…

Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.