Recherche

À l’occasion du Privacy Research Day, qui aura lieu le 28 juin 2022, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux. Cette page présente les modalités de soumission des communications pour…

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…

Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…

La conservation des données personnelles doit être limitée. Cependant, des dérogations existent afin d’assurer la reproductibilité de la recherche.

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…