CEPD


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Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la concurrence

Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
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20 janvier 2025

Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et souhaite renforcer la coopération avec les autorités de la ...

Le 17 janvier 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le recours au pseudonyme et fait des propositions pour renforcer la coopération avec les…
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20 janvier 2025

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne

À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
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20 janvier 2025

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne

À l’occasion d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL a mené en 2024 une série de contrôles d’organismes publics et privés pour vérifier la prise en compte du droit d’accès. Elle a pris…
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20 janvier 2025

Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
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19 décembre 2024

Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable

Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles…
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19 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
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16 décembre 2024

Transferts de données hors de l’UE : deux nouveaux documents du CEPD

Le 3 décembre 2024, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l'article 48 du RGPD et une lettre destinée à la Commission européenne sur la nécessité de procéder à un suivi attentif des conditions…
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16 décembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
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18 novembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
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18 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024