BCR


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Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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  • #Professionnel
  • #CEPD
07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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07 août 2023

Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE
  • #BCR
07 février 2020

Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles hors…
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07 février 2020

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
  • #Professionnel
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29 janvier 2020

Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) à la CNIL

Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès…
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29 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
28 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
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28 janvier 2020