Vie citoyenne
Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine
Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des…
03 juillet 2025
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03 juillet 2025
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015