Vie citoyenne
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Élections : questions-réponses sur la communication politique
Cette FAQ porte sur les différents registres et listes électoraux, ainsi que sur les règles encadrant l’utilisation des données des électeurs et l’envoi de messages de communication politique.
16 mars 2026
Élections et prospection politique : vos droits sur vos données personnelles
Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
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Lors de campagnes politiques (municipales, législatives, présidentielles), des candidats ou partis peuvent vous démarcher. Vous devez savoir comment vos données personnelles sont collectées et à quoi…
30 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
13 janvier 2026
Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine
Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 10 octobre 2025, il attribue des…
03 juillet 2025
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03 juillet 2025
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
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17 décembre 2015