Travail


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La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
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13 octobre 2025

La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
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13 octobre 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
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10 juin 2025

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations

Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
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10 juin 2025

Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée

Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
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22 mai 2025

Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée

Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a…
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22 mai 2025

Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
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13 mai 2025

Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
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13 mai 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
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04 février 2025

Surveillance excessive des salariés : sanction de 40 000 euros à l’encontre d’une entreprise du secteur immobilier

Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés, à travers un logiciel paramétré pour…
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04 février 2025

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi

Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
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18 décembre 2024

Observatoire français de l’IA : la CNIL participe aux réflexions sur l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi

Le 11 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, a participé à un séminaire organisé par l’Observatoire français de l’IA sur les effets du développement de l’intelligence artificielle…
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18 décembre 2024