Obligations des Candidats


3 résultats

Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
  • #Professionnel
  • #Élections
  • #Communication politique

30 janvier 2026

Respecter les droits des électeurs sur leurs données personnelles

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer les destinataires du traitement de données personnelles. Les personnes démarchées…
  • #Professionnel
  • #Élections
  • #Communication politique
30 janvier 2026

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections

19 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
19 juin 2024

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections

08 mai 2024

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
08 mai 2024