Médicaments


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Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés

Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
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16 juin 2025

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés

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16 juin 2025

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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16 novembre 2022

Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels

La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
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16 novembre 2022