Données publiques


4 résultats

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne

13 janvier 2026

Le recensement de la population en questions

Le recensement de la population vivant en France commence le 15 janvier 2026. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
13 janvier 2026

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data

12 juin 2024

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)

09 février 2023

RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques

Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
09 février 2023

RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Assurance

22 juin 2009

RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie

Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Assurance
22 juin 2009