Délégué à la protection des données


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La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
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19 février 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
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19 février 2024

Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
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17 janvier 2024

Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
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17 janvier 2024

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou

Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
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19 décembre 2023

Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la CNIL sanctionne la commune de Kourou

Le 12 décembre 2023, la CNIL a prononcé une amende et une injonction sous astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré…
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19 décembre 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données

Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
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03 août 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données

Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
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03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...

Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
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03 août 2023

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
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09 mai 2023

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
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09 mai 2023