Coordinated enforcement framework (CEF)
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et thème du prochain cadre d’application ...
Le CEPD adopte un avis sur le projet de règlement sur l’euro numérique et rappelle les mesures à prendre pour préserver la vie privée des citoyens européens. Les autorités de protection des données…
19 octobre 2023