Ordre du jour de la séance plénière du 8 février 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Élection d’un membre pour exercer par intérim les fonctions de président de la formation restreinte ;
- Présentation de la formation restreinte ;
- Présentation de la nouvelle version 2024 du guide sur la sécurité des données personnelles ;
- Présentation des réflexions sur les modèles d’IA : « La mémorisation de données personnelles lors de l’apprentissage : quel statut pour les modèles d'IA ? ».
II. Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ;
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l’immatriculation au répertoire mentionné à l’article R.123-220 du code de commerce et à leur déclaration d’existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction des finances publiques;
Examen d’un projet de délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.