Ordre du jour de la séance plénière du 7 septembre 2023

I.    Partie I

1. Communication relative aux résultats de la consultation publique concernant la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées;
2. Examen d’un projet de délibération autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des trajectoires de santé conduisant aux maladies cardiométaboliques à l’échelle nationale pour évaluer l’interopératbilité des données de santé européennes, intitulée « EHDS -FR-FIN ».

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives;
• Examen d’un projet de délibération autorisant la SOCIETE RESILIENCE à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de la santé, dénommé « Resilience Data Warehouse ».