Ordre du jour de la séance plénière du 7 décembre 2023

I.    Partie I

1. Examen de deux demandes d’avis portant révision du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et de ses arrêtés connexes ;
2. Point d’information sur l’avancement de la coopération entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence. 

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre » ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de projet de décret fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant l’organisation et les conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs des plateformes ;
• Examen d’une demande d’autorisation de l’Agence nationale de santé publique relative à des traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre de l’élaboration de son baromètre ;
• Examen d’un projet de délibération n° HAB-2023-003 du 7 décembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification.