Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant modification de la délibération du 6 juillet 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles ;
2. Examen d’un projet de recommandation relative aux applications mobiles ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;
4. Présentation du cahier IP9 « Données, empreinte et libertés - une exploration des intersections entre protection des données, des libertés, et de l’environnement ».

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 211-32 à R 211-34 du code de la sécurité intérieure ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux procédures d’analyses génétiques par le laboratoire antidopage français et portant diverses modifications de la partie réglementaire du code du sport relative au passeport biologique des sportifs.