Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024

I.    Partie I

1. Point d’étape sur les actions de la CNIL en matière d’IA ;
2. Présentation du projet SIA/LINC sur l’explicabilité de l’IA ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de modification de certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la lutte contre la fraude.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société PELYON à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND).