Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2026
05 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mardi 5 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ;
- Présentation des « aux modèles de mondes ».
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant agrément de l’AFNOR CERTIFICATION en tant qu’organisme de contrôle du national porté par l’Alliance du Commerce ;
Examen d’un projet de délibération portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.