Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
05 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Témoignages CIIVISE » ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique.
II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l’objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 ;
- Examen d’un projet de délibération portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée ;
- Examen d’un projet de délibération portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son bureau ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.