Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
04 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant adoption de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
- Examen d’un projet de délibération portant agrément d’AFNOR CERTIFICATION pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO).
II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues des traitements automatisés dénommés Patrim, FICOBA, FICOVIE et BNDP.