Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025
04 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Audition de la Délégation du numérique en santé (ministère de la santé) ;
- Examen d’un projet de délibération autorisant la société RESILIENCE à modifier un entrepôt de données dans le domaine de la santé ;
- Communication relative à la présentation d’un guide commun CNIL/HAS sur l’ en contexte de soin ;
- Présentation de l’application FANTOMAPP.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant agrément de PECB GROUP INC. pour la certification des compétences du délégué à la protection des données.