Ordre du jour de la séance plénière du 31 janvier 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 31 janvier 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « application des peines, probation et insertion » (APPI).
- Communication relative à la réutilisation de données accessibles « en ligne », en particulier sur des services de réseaux sociaux, à des fins de recherche (suite des travaux engagés en janvier 2018).
II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents.
Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).
Examen d’un projet de délibération modifiant la délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise.