Ordre du jour de la séance plénière du 3 octobre 2019
03 octobre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 3 octobre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle désigné par un code de conduite.
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes).