Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs ;

Présentation de deux fiches pratiques sur les cas d’usage suivants :

• la réutilisation de données publiquement accessibles aux fins de diffusion d’annuaires « enrichis » de professionnels,
• la réutilisation de données publiquement accessibles à des fins de constitution ou d’enrichissement de fichiers destinés à la prospection commerciale.

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société CLINITYX à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre d'une recherche impliquant ou n'impliquant pas la personne humaine, nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan »    ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » ;

Communication concernant l’analyse de la demande de conseil relative au projet de référentiel pour un accès direct aux données du SNDS par les industriels de santé ;

Communication relative au programme de travail de la mission « analyse économique » ;

Présentation des travaux sur les modèles d’affaires gratuits et la protection des     données.