Ordre du jour de la séance plénière du 28 septembre 2023

I.    Partie I

1. Audition de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) : présentation de la feuille de route de la DINUM ;
2. Communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):

• sécurité des données ;
• règles applicables au regard des transferts de données hors Union européenne ;
• stratégie nationale pour l’informatique en nuage ;
• éléments de réflexion sur la qualification des prestataires et de leurs clients.

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité mentionné au I de l’article L.1470 6 du code de la santé publique ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application de l’article 286 sexies du code général des impôts ;
• Examen d’un projet de délibération autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS BNDMR » ;
• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la Caisse nationale de l’assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) à mettre en œuvre la modification de traitements automatisés à des fins d’évaluation des expérimentations mises en œuvre au titre de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.