Ordre du jour de la séance plénière du 27 juin 2024
27 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Communication relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de caméras sur la voie publique et dans certains lieux ouverts au public ;
- Examen de deux projets de délibérations portant avis sur des traitements mis en œuvre par l’ANSSI et relatives à :
- un projet décret portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense » ;
- un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes ».