Ordre du jour de la séance plénière du 26 septembre 2019

26 septembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 26 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Point d’étape relatif au plan d’action sur le ciblage publicitaire : méthode de travail et retour sur l’atelier n°1 – le consentement éclairé.
  2. Communication relative au cadre juridique d’un projet de captation et d’analyse de sons dans l’espace public.
  3. Présentation du guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (« open data »).
  • Examen d’un projet portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise.
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet décret autorisant la mise en œuvre du système d’information de l’inspection du travail dénommé « WIKI’T ».