Ordre du jour de la séance plénière du 26 juin 2025

I.    Partie I

1. Communication sur la mise en œuvre de systèmes de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) par des acteurs privés ;
2. Examen d’un projet de recommandation relative au déploiement d’une solution de filtrage web, avant consultation publique.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.