Ordre du jour de la séance plénière du 25 mars 2021

I – Partie I

1. Audition ;
2. Présentation du rapport sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique – proposition d’orientations et plan d’action ;
3. Présentation du droit d’accès indirect (DAI) : exercice indirect des droits – attributions et pouvoirs de la CNIL ;
4. Examen d’un projet de délibération portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.