Ordre du jour de la séance plénière du 25 mai 2023
25 mai 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 mai 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I – Partie I
- Audition du Commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) ;
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[Report de la séance du 13 avril] Adoption d’une recommandation technique relative à l’utilisation des interfaces de programmation applicatives (API) pour le partage sécurisé de données à caractère personnel.
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique.