Ordre du jour de la séance plénière du 25 janvier 2024

I.    Partie I

1. Communication relative au projet de guide « Ouverture et réutilisation de données publiquement accessibles » suite à consultation publique, présentation des contributions et propositions d’arbitrage ;
2. Présentation du projet de code de conduite européen porté par la fédération EUCROF ;
3. Communication orale relative à l’actualité du CEPD ;
4. Présentation relative à la cartographie des entrepôts de données de santé ;
5. Communication sur le bilan de l’activité des services des contrôles pour l’année 2023 et propositions de thématiques prioritaires de contrôles pour 2024.

II.    Partie II

Examen d’une demande d’autorisation portant décision unique et autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND) ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de compagne et des financements politiques ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret précisant les conditions et modalités de collecte des données publiquement accessibles des services d’informations sur les déplacements multimodaux aux agents habilités de l’Autorité de Régulation des Transports pour l’accomplissement de ses missions ;                                                                                                  

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.