Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024

I.    Partie I

1. Communication relative à l’état d’avancement de la mise en œuvre rénovée des dépistages organisés des cancers :

• Audition de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.
• Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut national du cancer à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un dispositif informatique national permettant de collecter les données relatives au dépistage du cancer du col de l’utérus et de permettre le suivi des personnes dépistées pour un cancer du col de l’utérus par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers, dénommé « collecteur DOCCU ».

2. Présentation d’une analyse des archives des bandeaux cookies de 2018 à 2024.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant le Réseau Sécurité Naissance – Naître Ensemble à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).