Ordre du jour de la séance plénière du 23 octobre 2025

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « enquête harcèlement » ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé « infoParquet ».

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux passeports et aux cartes nationales d’identité ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à l’évaluation de l’impact de la présence des chiens d’assistance judiciaire durant des auditions de mineurs victimes ;

Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société ALIRA HEALTH à prolonger la mise en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche d’étude et d’évaluations nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information.