Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025

I.    Partie I

1. Vidéosurveillance algorithmique : audition du représentant du comité d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
2. Présentation de l’écosystème publicitaire en ligne.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés, intitulée « HYDRO 2 » ;

Examen d’un projet de délibération autorisant la société IMPLICITY mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à développer et valider un algorithme de diagnostic et de prédiction de l’évolution de la fibrillation atriale et ses risques associés, intitulée « AFIB » ;

Examen d’un projet de délibération autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – ANRS MALADIES INFECTIEUSES EMERGENTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des infections virales sur la femme enceinte et l’enfant, intitulée « VIROPREG » ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer en matière bancaire et financière ;

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.