Ordre du jour de la séance plénière du 20 mars 2025

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’Application de stockage, de traitement et de restitution des antécédents judiciaires (ASTREA) ;
2. Examen d’un projet de recommandation relatif à l’authentification multifacteur ;
3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique relatif à la réalisation d’une cartographie des caractéristiques socio-démographiques et des motivations des auteurs de violences de l’été 2023.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles ;

Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société HEVA à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND) ;

Examen d’un projet de délibération autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « Cardiohub » ;

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification.