Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2026
02 juillet 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Présentation des résultats de l’enquête « DPO et IA » par des représentants du ministère du Travail (DGEFP) et de l’AFPA ;
- Communication relative aux enjeux soulevés par les dispositifs innovants accompagnés dans le cadre du « bac à sable » dédié à la silver économie ;
- Communication relative aux méthodes de contrôle de l’âge sur les plateformes en ligne et à leur conformité aux principes relatifs à la protection des données.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération autorisant la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des trajectoires des agents et ex-agents de la RATP en matière de santé, intitulée « Cohorte STARS » ;
- Examen d’un projet de délibération autorisant la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de donnée de santé, intitulé « LINK ».