Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026

Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par les établissements d’enseignement d’un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves et autorisant la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaire violences sexistes et sexuelles » ;
2. Examen de deux projets de délibération relatifs aux radars sonores portant avis :

• sur un projet d’amendement au projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ;
• sur un projet d'arrêté fixant les conditions de mise en œuvre d’un système de contrôle et de traitement de données à caractère personnel automatisés pour la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique ;

3. Présentation du Comité européen de la protection des données (CEPD) et du service des affaires européennes et internationales de la CNIL.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de modification du règlement électoral de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » ;
3. Examen d’un projet de délibération portant renouvellement de l’agrément du Bureau Veritas Italia SPA en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe).