Ordre du jour de la séance plénière du 19 septembre 2024

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris en application de l’article L.1214-8-3 du code des transports ;
2. Communication relative au Règlement sur la gouvernance des données (DGA) : enjeux et conséquences de cette nouvelle règlementation sur la CNIL.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération autorisant la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prédiction de fibrillation atriale depuis un holter comme indicateur probable d’accident vasculaire cérébral ischémique, intitulée « STAF ».